Statuts de l’Atelier.

 Préambule :sceau paint couleur

Une somme de sfr. 40’000.- destinée à un projet d’atelier d’art autour de la Presse du peintre genevois Henry Meylan dans le cadre du ministère du pasteur Bernard van Baalen avait été transférée de la Paroisse des Pâquis au Centre Protestant de la Jonction à la demande de Mme LH qui l’avait mise à disposition. La Presse du Peintre Meylan a disparu du dépôt où elle se trouvait et l’Atelier d’Art « Le Poisson Bouge » s’est équipé en conséquence pour répondre à l’offre et aux besoins du développement d’un projet d’animation au Centre Paroissial de la Jonction entre le 1er septembre 1994 et le 31 août 2001.

Pour sauvegarder la volonté de Mme LH et le patrimoine accumulé au cours des activités de l’Atelier d’Art pendant cette période, et permettre la poursuite des activités artistiques qui lui sont propres, une association est constituée pour en assurer la personnalité juridique.

1 Nom : A L’Atelier d’Art Le Poisson Bouge est constitué en Association

sans but lucratif selon les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

    1. L’adresse de l’Association est celle de son animateur.
    2. L’Association est indépendante de l’Institution ecclésiastique.

2 But : A L’association appelée ci-après  Le Poisson Bouge  gère au mieux

l’équipement à sa disposition pour l’organisation d’activités artistiques.

    1. Le Poisson Bouge organise des cours ou stages de gravure – eau forte etc, confection de marionnettes, gravure sur verre ou toutes autres activités de création artistique propres à favoriser l’expression et la créativité des personnes qui en font la demande, sans discrimination.
    2. Les activités peuvent avoir lieu à l’endroit du dépôt habituel de la Presse et des outillages, ou sur invitation « hors les murs » dans des locaux appropriés.
    3. Le Poisson Bouge dispose du matériel administratif nécessaire à sa gestion et à la promotion de ses activités.
    4. Le Poisson Bouge peut organiser des exposition ou participer à des activités artistiques collectives, pour présenter les œuvres réalisées dans le cadre de l’Association.

3 Organes : Assemblée Générale, Conseil, Vérificateurs.

    1. L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée une fois par année.
    2. Un Conseil d’animation est chargé de la gestion courante des activités.
    3. Il est formé de trois membres : Le/la président/e en titre, L’animateur/trice, et Le/la trésorier/e. Il défini la périodicité de ses rencontres.
    4. Un/e vérificateur/trice des comptes est choisi en dehors du Conseil d’Animation.
    5. Les activités des membres du Poisson Bouge et de son Conseil sont bénévoles, leurs frais éventuels sont remboursés.

4 Les membres :

    1. Les fondateurs de l’Association, à savoir les anciens membres du Conseil de Ministère CpJ, lieu d’insertion d’origine du Poisson Bouge.
    2. Les personnes qui en font la demande et qui sont agréées par le Conseil d’animation.

5 Ressources :

    1. Le solde du fonds constitué par Mme LH et les dons et produit des activités dans la comptabilité du Ministère du Centre Protestant de la Jonction au 31 août 2001.
    2. Les contributions des participants aux activités du Poisson Bouge.
    3. Le produit de la vente des œuvres qui lui sont remises à cet effet.
    4. La part des ventes qui sont faites par l’intermédiaire du Poisson Bouge pour des tiers ou des participants à ses activités.
    5. Les dons et legs destinés au développement de ses activités.

6 Gestion :

    1. Le poisson Bouge est représenté par son Conseil d’Animation
    2. Les comptes bancaires, CCP ou caisse sont tenus par le/la trésorier/re qui dispose de la signature à deux avec l’animateur/trice ou le/la Président/e
    3. L’animateur veille au bon déroulement des activités et à l’approvisionnement en fournitures nécessaires à leur exécution.
    4. Le Conseil d’animation veille à ce que les buts et objectifs du Poisson Bouge soient respectés.
    5. Le Conseil du Poisson Bouge est l’interlocuteur pour les questions de location pour l’espace de l’atelier, et pour la location/emprunt d’équipement par des tiers.
    6. Le Conseil d’animation transmet au Conseil de l’Eglise Protestante de Genève les comptes et le rapport annuel.

7 Responsabilités – Bénéfices :

    1. Les membres du Poisson Bouge ne sont pas responsables des pertes et des dettes de l’Association.
    2. Ils n’ont pas droit aux bénéfices de l’exercice, qui devient ressource pour l’année suivante.

8 Dissolution :

A . La dissolution ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale convoquée à cet effet,

à la majorité des 2/3 des membres présents.

Nouvel article : adopté le 15 juin 2014 conformément à la demande de l’AFC.

    1. En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public. analogue à celui de l’association et bénéficiant de /exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
    2. L’assemblée générale veillera à ce que les objectifs de Mme. LH soient respectés

9 Modifications statutaires :

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été confirmés en Assemblée Générale, à Genève, le 15 juin 2014.

Par les membres suivants : Andrew Stallybrass *, Président

Alice Baehler Quesnel ..Bernard van Baalen* animateurs

Eric Perriraz Trésorier, Philippe Kocher* & Betty Hussy *membres fondateurs

Adriana Passini & Joëlle Kohler détentrices des clés.

Le Conseil d’animation est formé d’un président : *Andrew Stallybrass :

Des animateurs : Bernard van Baalen …& Alice Baehler Quesnel

Du trésorier: …Eric Perriraz.

Des détenteurs des clés: Joëlle Kohler & Adriana Passini